I. Introduction
La validation de la commande par l’Acheteur signifie acceptation du règlement détaillé ci-dessous. La confirmation d’une commande envoyée par le Vendeur (sous forme de message email) détermine la conclusion du contrat vente-achat suivant le présent règlement.
II. Vendeur
Guillaume de Pontbriand
Lieu-dit la Bècre
72350 Brûlon
N° SIRET :
N° MdA :
III. Commandes
Enregistrement. La validation de la commande par l’Acheteur nécessite son enregistrement. Les informations demandées sont : prénom et nom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.
Validation de commande. Après validation de la commande, l’Acheteur reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange entre l’Acheteur et le Vendeur. La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
IV. Paiement
Les oeuvres achetées sur le site atelierpontbriand.com peuvent être payés par l’Acheteur de la façon suivante :
Carte bancaire avec Paypal. En choisissant le paiement par Paypal (carte bancaire) au moment de la commande d’une oeuvre, l’Acheteur peut régler son achat par carte bancaire en toute sécurité. Il recevra dès son paiement une confirmation de la part de Paypal et du Vendeur.
Virement bancaire. Pour les commandes de peintures personnalisées, l’Acheteur peut régler par virement bancaire. Ce moyen de paiement garantit une transaction sécurisée. Les informations nécessaires au virement seront fournies au moment de la validation de la commande. L’œuvre sera expédiée une fois le paiement complet reçu, conformément aux conditions stipulées dans le devis.
V. Livraisons des œuvres
France et Europe. Les œuvres sont expédiées en Colissimo recommandé (le numéro de suivi du colis est communiqué à l’Acheteur)
Reste du monde. Les œuvres sont expédiées en Colissimo recommandé international.
Délai de livraison. Le délai de livraison de la commande est d’environ 4 à 5 jours ouvrés (délai à compter de la date de réception du paiement).
Frais d’envoi. Les frais d’envoi des oeuvres commandées sont offerts.
Assurance et réception du colis. Chaque oeuvre est expédié avec assurance pour la livraison. Cependant, après avoir reçu le colis, l’Acheteur doit vérifier l’état de la marchandise en présence du livreur. En cas de non-conformité ou de détériorations quelconques il faut, en présence du livreur, rédiger le procès-verbal de réclamation. Ensuite, l’Acheteur doit adresser au Vendeur une réclamation écrite accompagnée de la copie du procès-verbal de réclamation. L’Acheteur ne pourra obtenir de remboursement (ou échange) que s’il a effectivement respecté les conditions citées ci-dessus.
VI. Retours et réclamations
Chaque Acheteur a le droit de retourner l’oeuvre acheté (à ses frais, sans nécessité de mentionner de raison) dans le délai limite de 7 jours à partir de la date de réception de la marchandise, sous conditions que celle-ci ne soit pas endommagée par l’Acheteur et qu’elle soit retournée dans l’emballage original (ou similaire).
L’Acheteur doit joindre à la marchandise renvoyée :
Une déclaration écrite contenant l’information du retour
Le titre de transport du service courrier (ou bien la copie) certifiant la date de livraison.
Le remboursement du montant de la marchandise retournée aura lieu dans le délai de 7 jours ouverts, à partir de la date de réception de la marchandise par le Vendeur. Les frais de retour des marchandises ne sont pas remboursés.
VII. Protection des données personnelles
Toute information transmise par l’Acheteur au cours de la commande n’est pas mise à la portée des tiers. Elle sert exclusivement à la réalisation des commandes par le site atelierpontbriand.com.
VIII. Droits d’auteur et restrictions
Toutes les informations textuelles et les photos des oeuvres sont protégées par les droits d’auteur. Il est interdit de les copier et de les diffuser, de les employer pour des buts commerciaux ou de les présenter sur d’autres sites Internet sans l’accord de l’artiste peintre Guillaume de Pontbriand.
Tous les matériels, descriptions et photos présentés sur le site sont employés à des fins d’information.
Il est possible qu’il y ait de petites différences de couleurs des photos présentées par rapport à l’original. Cela peut résulter de la position différente ou bien des spécificités du matériel informatique de l’Acheteur.
Toutes les appellations commerciales et les dénominations des créations employées sur le site atelierpontbriand.com appartiennent à l’artiste peintre Guillaume de Pontbriand.
